La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243587 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme). Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.877. ⟨halshs-02243587⟩
44 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus