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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Chronique de jurisprudence

Résumé

Droit administratif et droit constitutionnel

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243269, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243269 , version 1

Citer

Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier. Chronique de jurisprudence. Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.141. ⟨halshs-02243269⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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