Les avatars de la jurisprudence Lafage

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

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Romain Rambaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avatars de la jurisprudence Lafage
Auteur(s)	Romain Rambaud ¹ 1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Date de production/écriture	2012-07-06
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2012/0135
Page/Identifiant	441
Numéro	03
Date de publication	2012-07-06
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Recours contentieux, CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recours pour excès de pouvoir

https://shs.hal.science/halshs-02243218

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:07:38

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02243218, version 1 (01-08-2019)

Romain Rambaud. Les avatars de la jurisprudence Lafage. Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.441. ⟨halshs-02243218⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024