Les demandes adressées à l'administration

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

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Sylvain Niquège

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les demandes adressées à l'administration
Auteur(s)	Sylvain Niquège ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2011/0271
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Obligation de mettre le citoyen en mesure de faire valoir ses observations

https://shs.hal.science/halshs-02243199

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:07:16

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243199, version 1 (01-08-2019)

Sylvain Niquège. Les demandes adressées à l'administration. Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1165. ⟨halshs-02243199⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024