La Cour de cassation résiste... mal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2010

La Cour de cassation résiste... mal

Résumé

À propos de l'arrêt du 16 avril 2010

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243106, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243106 , version 1

Citer

Patrick Gaïa. La Cour de cassation résiste... mal. Revue française de droit administratif, 2010, 03, pp.458. ⟨halshs-02243106⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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