La responsabilité du fait des personnes potentiellement dangereuses

Fabrice Lemaire

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

La responsabilité du fait des personnes potentiellement dangereuses

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Fabrice Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 972635
IdRef : 167025880

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Résumé

Le cas du bénéficiaire d'une libération anticipée,Note sous Conseil d'Etat, 15 février 2006, Ministre de la Justice c/ Consorts A.

Mots clés

RESPONSABILITE Responsabilité sans faute Responsabilité pour risque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du fait des personnes potentiellement dangereuses
Résumé	fr Le cas du bénéficiaire d'une libération anticipée,Note sous Conseil d'Etat, 15 février 2006, Ministre de la Justice c/ Consorts A.
Auteur(s)	Fabrice Lemaire ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-15
Numéro	03
Page/Identifiant	619
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Responsabilité sans faute, Responsabilité pour risque

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242874

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242874, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242874 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. La responsabilité du fait des personnes potentiellement dangereuses. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.619. ⟨halshs-02242874⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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