Le Conseil constitutionnel et la langue corse

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

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André Viola

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et la langue corse
Auteur(s)	André Viola ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-05-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-05-10
Numéro	03
Page/Identifiant	474
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole, Corse

https://shs.hal.science/halshs-02242672

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:34:17

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242672, version 1 (01-08-2019)

André Viola. Le Conseil constitutionnel et la langue corse. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.474. ⟨halshs-02242672⟩

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