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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242651, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242651 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1306. ⟨halshs-02242651⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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