La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

Olivier Beaud

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

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Olivier Beaud

Fonction : Auteur
PersonId : 762044
IdRef : 032128770

Université Panthéon-Assas

Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit

Résumé

Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution

Mots clés

POUVOIRS PUBLICS Président de la République Statut du Président de la République

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République
Résumé	fr Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution
Auteur(s)	Olivier Beaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit ( 561232 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 1 rue d'Ulm 75005 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3128 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-09
Numéro	06
Page/Identifiant	1187
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2001/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POUVOIRS PUBLICS, Président de la République, Statut du Président de la République

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:47

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242645, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242645 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1187. ⟨halshs-02242645⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

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