Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger

Jean Gourdou

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger

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Jean Gourdou

Fonction : Auteur
PersonId : 174259
IdHAL : jean-gourdou
IdRef : 071268529

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 15 décembre, 2000 Nerzic

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE Famille Mariage Situations statutaires Militaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, 15 décembre, 2000 Nerzic
Auteur(s)	Jean Gourdou ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-05-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-05-11
Numéro	03
Page/Identifiant	730
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2001/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FONCTION PUBLIQUE, Famille, Mariage, Situations statutaires, Militaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242631, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242631 , version 1

Citer

Jean Gourdou. Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger. Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.730. ⟨halshs-02242631⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger

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