Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2000

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Bertrand Mathieu

Observations sous les décisions de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
Résumé	fr Observations sous les décisions de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000
Auteur(s)	Bertrand Mathieu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-11-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-11-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2000/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Loi, Validation législative, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable

https://shs.hal.science/halshs-02242609

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:33:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242609, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Mathieu. Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201. ⟨halshs-02242609⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024