Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Fonction : Auteur
PersonId : 763576
IdRef : 035316578

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Résumé

à propos du découpage cantonal

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité
Résumé	fr à propos du découpage cantonal
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-09
Numéro	04
Page/Identifiant	815
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1999/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:32:20

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242567 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité. Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.815. ⟨halshs-02242567⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité

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