Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art

Jean-François Lachaume (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Note sous Conseil d'Etat, 10 juin 1998, Association pour la protection de l'environnement et le développement économique de l'île d'Oléron « Oléron environnement et développement » et autres

Mots clés: FINANCE ET FISCALITE; TRANSPORT; Contribution et taxe; Fiscalité nationale; Transport routier; Péage

Domaines: Droit

Jean-François Lachaume. Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art. Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1157. ⟨halshs-02242542⟩