Le contrat d'affermage : identification et pouvoirs du juge du contrat

Stéphane Duroy (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public

Réflexions autour de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 novembre 1995, Société lyonnaise des Eaux-Dumez

Mots clés: CONTRAT; Contentieux des contrats; Plein contentieux

Domaines: Droit

Stéphane Duroy. Le contrat d'affermage : identification et pouvoirs du juge du contrat. Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.927. ⟨halshs-02242511⟩