L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel

Muriel Dreifuss (1, 2)

1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
2 DCT - Droits Contrats Territoires

Mots clés: CONTENTIEUX; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; RESPONSABILITE; SANTE PUBLIQUE; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable; Transfusion sanguine; Responsabilité pour faute; Faute simple; Responsabilité en matière de santé; Acte de soins

Domaines: Droit

Muriel Dreifuss. L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.561. ⟨halshs-02242475⟩