Premières expériences de « référendum » communal

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1996

(1, 2)

1
2

Jacques Viguier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premières expériences de « référendum » communal
Auteur(s)	Jacques Viguier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-05-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-05-10
Numéro	03
Page/Identifiant	440
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1996/0045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Participation des habitants à la vie locale, Référendum local

https://shs.hal.science/halshs-02242471

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:30:14

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242471, version 1 (01-08-2019)

Jacques Viguier. Premières expériences de « référendum » communal. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.440. ⟨halshs-02242471⟩

UT1-CAPITOLE

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024