Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire

Dominique Rousseau

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire

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Dominique Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 961392
IdRef : 030222206

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Libre administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire
Auteur(s)	Dominique Rousseau ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-11
Numéro	05
Page/Identifiant	876
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1995/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Libre administration

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https://shs.hal.science/halshs-02242442

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:46

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242442, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242442 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire. Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.876. ⟨halshs-02242442⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire

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