« L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle

Francette Fines

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1994

« L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle

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Francette Fines

Fonction : Auteur
PersonId : 1051751

La Rochelle Université

Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

CONSTITUTION CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle
Auteur(s)	Francette Fines ^{1, 2} 1 ULR - La Rochelle Université ( 300311 ) - Technoforum - 23 avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 La Rochelle - France - France 2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170 ( 185977 ) - 45 rue François de Vaux de Foletier F-17024 La Rochelle Cedex 1 - France La Rochelle Université EA3170 ( 300311 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-05-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-05-09
Numéro	03
Page/Identifiant	594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1994/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, CONTENTIEUX, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:07:17

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242413, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242413 , version 1

Citer

Francette Fines. « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle. Revue française de droit administratif, 1994, 03, pp.594. ⟨halshs-02242413⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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