Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes

René Hostiou

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

JUSTICE Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Cour administrative d'appel de Nantes 1989

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-05-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-05-14
Numéro	03
Page/Identifiant	387
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/1990/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE, Juridiction administrative, Organisation de la juridiction administrative, Cour administrative d'appel de Nantes, 1989

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:05:31

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242327, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242327 , version 1

Citer

René Hostiou. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.387. ⟨halshs-02242327⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes

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