L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Jean-Baptiste Thierry

Crim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration
Résumé	fr Crim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-23
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	382
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Employeur, Pouvoir, Enquête, Atteinte aux droits des personnes, Vol, Liberté d'aller et venir

https://shs.hal.science/halshs-02242271

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:04:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02242271, version 1 (01-08-2019)

Jean-Baptiste Thierry. L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration. Revue de droit du travail, 2018, 05, pp.382. ⟨halshs-02242271⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024