Négociation et conclusion du protocole préélectoral

Isabel Odoul-Asorey (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 15 novembre 2017, n° 16-60.268, à paraître au Bulletin ; Soc. 15 novembre 2017, n° 16-21.903, à paraître au Bulletin et Soc. 22 novembre 2017, n° 16-24.801, à paraître au Bulletin

Mots clés: ELECTION PROFESSIONNELLE; Protocole préélectoral; Négociation; Conclusion

Domaines: Droit

Isabel Odoul-Asorey. Négociation et conclusion du protocole préélectoral. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.226. ⟨halshs-02242258⟩