Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition

Cécile Nicod

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition

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Cécile Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 770266
IdRef : 181339080

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Négociations collectives Convention de branche Convention d'entreprise Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 Articulation branche et d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition
Sous-Titre	fr Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Auteur(s)	Cécile Nicod ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Date de production/écriture	2017-10-31
Langue du document	Français
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0189
Page/Identifiant	657-662
Numéro	10
Date de publication	2017-10-31
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Négociations collectives, Convention de branche, Convention d'entreprise, Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, Articulation branche et d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242224

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242224, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242224 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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