Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique

Sophie Nadal

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique

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Sophie Nadal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051627
IdRef : 118402897

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Mots clés

NEGOCIATION COLLECTIVE Niveau de négociation Branche professionnelle Convention de branche Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique
Résumé	fr Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-31
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-31
Numéro	10
Page/Identifiant	652
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0187
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NEGOCIATION COLLECTIVE, Niveau de négociation, Branche professionnelle, Convention de branche, Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242223

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:03:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242223, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242223 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.652. ⟨halshs-02242223⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique

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