D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives

Florence Fouvet (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Il y a quinze ans, l'affirmation jurisprudentielle d'un « principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle » faisait l'objet d'une étrange indifférence. L'étude consacrée à cette norme propose aujourd'hui davantage qu'une clarification des relations qu'entretient son objet – la liberté d'exercer une activité professionnelle – avec des libertés voisines ( telles la liberté du travail, la liberté du commerce et de l'industrie ou la liberté d'entreprendre). Est mise au jour l'existence d'une authentique distinction entre les libertés instituantes qui définissent un état juridique des choses et les libertés- pré-rogatives qui font naître au bénéfice des sujets de droit un avantage.

Mots clés: Libre exercice d'une activité professionnelle; Libertés voisines; Distinction; Droits et libertés fondamentaux

Domaines: Droit

Florence Fouvet. D'une distinction entre les libertés instituantes et les libertés-prérogatives. Revue de droit du travail, 2017, 5, pp.309-315. ⟨halshs-02242174⟩