Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise

Résumé

Soc. 14 décembre 2015, nos 15-10.902 et 15.10.903, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242055, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242055 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise. Revue de droit du travail, 2016, 03, pp.192. ⟨halshs-02242055⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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