La faute lourde, entre intention et conscience de nuire

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Patrice Adam

Soc. 22 octobre 2015, nos 14-11.291 et 14-11.801, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute lourde, entre intention et conscience de nuire
Résumé	fr Soc. 22 octobre 2015, nos 14-11.291 et 14-11.801, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-24
Numéro	02
Page/Identifiant	100
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, LICENCIEMENT, Sanction disciplinaire, Faute lourde, Conscience de nuire, Licenciement pour motif personnel, Licenciement disciplinaire

https://shs.hal.science/halshs-02242041

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02242041, version 1 (01-08-2019)

Patrice Adam. La faute lourde, entre intention et conscience de nuire. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.100. ⟨halshs-02242041⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024