La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration

Cécile Nicod

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration

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Cécile Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 770266
IdRef : 181339080

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Négociations collectives Institutions représentatives du personnel Dialogue social Réforme Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 Acteurs dérogatoires Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Attributions Délégation unique du personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration
Sous-Titre	fr Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août
Auteur(s)	Cécile Nicod ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Date de production/écriture	2015-09-23
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-23
Numéro	9
Page/Identifiant	549-557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Négociations collectives, Institutions représentatives du personnel, Dialogue social, Réforme, Loi n° 2015-994 du 17 août 2015, Acteurs dérogatoires, Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, Attributions, Délégation unique du personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241998

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:54:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241998, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241998 , version 1

Citer

Cécile Nicod. La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août. Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.549-557. ⟨halshs-02241998⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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