Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

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Isabel Odoul-Asorey

Soc. 3 mars 2015, pourvoi n° 13-26.258, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts
Résumé	fr Soc. 3 mars 2015, pourvoi n° 13-26.258, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-23
Numéro	06
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, CHSCT, Personnalité morale, Action en responsabilité, Réparation du préjudice

https://shs.hal.science/halshs-02241977

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:54:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241977, version 1 (01-08-2019)

Isabel Odoul-Asorey. Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts. Revue de droit du travail, 2015, 06, pp.415. ⟨halshs-02241977⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024