Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert

(1)

Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 17 décembre 2014, n° 14-14.917, à paraître au Bulletin

Mots clés

MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Transfert d'entreprise Mandats en cours Durée Aménagement conventionnel Institutions représentatives du personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert
Résumé	fr Soc. 17 décembre 2014, n° 14-14.917, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-25
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-25
Numéro	03
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, Transfert d'entreprise, Mandats en cours, Durée, Aménagement conventionnel, Institutions représentatives du personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241952

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:53:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241952, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241952 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.201. ⟨halshs-02241952⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager