La procédure prud'homale applicable à la prise d'acte en quête de célérité

Manuela Grévy

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

La procédure prud'homale applicable à la prise d'acte en quête de célérité

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Manuela Grévy

Fonction : Auteur
PersonId : 793172
IdRef : 03465402X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Article L. 1451-1 du Code du travail, issu de la loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014

Mots clés

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PRUD'HOMMES Prise d'acte Procédure applicable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La procédure prud'homale applicable à la prise d'acte en quête de célérité
Résumé	fr Article L. 1451-1 du Code du travail, issu de la loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014
Auteur(s)	Manuela Grévy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-22
Numéro	11
Page/Identifiant	704
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0363
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PRUD'HOMMES, Prise d'acte, Procédure applicable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241913

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241913, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241913 , version 1

Citer

Manuela Grévy. La procédure prud'homale applicable à la prise d'acte en quête de célérité. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.704. ⟨halshs-02241913⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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