L'appréciation de la légalité de l'arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire des établissements ouverts au public

Pierre Bourdon

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

L'appréciation de la légalité de l'arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire des établissements ouverts au public

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Pierre Bourdon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051757

Le Mans Université

Themis-UM

Résumé

Crim. 8 avril 2014, n° 11-84.722, à paraître au Bulletin

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Repos hebdomadaire Commerce Fermeture hebdomadaire Arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appréciation de la légalité de l'arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire des établissements ouverts au public
Résumé	fr Crim. 8 avril 2014, n° 11-84.722, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Pierre Bourdon ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-22
Numéro	10
Page/Identifiant	630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0304
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Repos hebdomadaire, Commerce, Fermeture hebdomadaire, Arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire

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https://shs.hal.science/halshs-02241902

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:33

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241902, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241902 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. L'appréciation de la légalité de l'arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire des établissements ouverts au public. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.630. ⟨halshs-02241902⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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