Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ?

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ?

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 26 novembre 2013, n° 12-18.447, à paraître au Bulletin

Mots clés

PROCEDURE CONTRAT DE TRAVAIL Action en requalification Contrat à durée déterminée Exécution provisoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ?
Résumé	fr Soc. 26 novembre 2013, n° 12-18.447, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-29
Numéro	04
Page/Identifiant	278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, CONTRAT DE TRAVAIL, Action en requalification, Contrat à durée déterminée, Exécution provisoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241862

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:51:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241862, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241862 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Quelle place pour l'exécution provisoire en cas d'action en requalification des CDD en CDI ?. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.278. ⟨halshs-02241862⟩

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