Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l'exigence de l'unanimité des organisations syndicales représentatives

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l'exigence de l'unanimité des organisations syndicales représentatives

(1)

Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 26 juin 2013 n° 12-60.246, à paraître au Bulletin

Mots clés

REPRESENTANT DU PERSONNEL Mandats en cours Prorogation conventionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l'exigence de l'unanimité des organisations syndicales représentatives
Résumé	fr Soc. 26 juin 2013 n° 12-60.246, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-27
Numéro	11
Page/Identifiant	715
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0315
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL, Mandats en cours, Prorogation conventionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-02241806

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:50:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241806, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241806 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l'exigence de l'unanimité des organisations syndicales représentatives. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.715. ⟨halshs-02241806⟩

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