Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain

Patrice Adam

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain

(1)

Patrice Adam

Fonction : Auteur
PersonId : 791323
IdRef : 060562986

Institut François Gény

Résumé

Soc. 6 février 2013, n° 11-11.740, à paraître au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT PROCEDURE Licenciement pour motif personnel Exercice d'une action en justice Mesure de rétorsion Nullité Droit d'agir en justice Rupture de rétorsion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain
Résumé	fr Soc. 6 février 2013, n° 11-11.740, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-21
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0267
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, PROCEDURE, Licenciement pour motif personnel, Exercice d'une action en justice, Mesure de rétorsion, Nullité, Droit d'agir en justice, Rupture de rétorsion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241789

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:50:00

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241789, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241789 , version 1

Citer

Patrice Adam. Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.630. ⟨halshs-02241789⟩

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