Plan de départs volontaires : le tour d'écrou

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

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Marguerite Kocher

Soc. 23 avril 2013, n° 12-15.221 ; 15 mai 2013, n° 11-26.414, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plan de départs volontaires : le tour d'écrou
Résumé	fr Soc. 23 avril 2013, n° 12-15.221 ; 15 mai 2013, n° 11-26.414, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-23
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	485
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Mesures de reclassement, Départs volontaires

https://shs.hal.science/halshs-02241768

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:49:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02241768, version 1 (01-08-2019)

Marguerite Kocher. Plan de départs volontaires : le tour d'écrou. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.485. ⟨halshs-02241768⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024