CHSCT : quel contrôle de l'expertise ?

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

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Emmanuelle Lafuma

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr CHSCT : quel contrôle de l'expertise ?
Auteur(s)	Emmanuelle Lafuma ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-17
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-17
Numéro	06
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0187
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, CHSCT, Recours à un expert extérieur, Contrôle

https://shs.hal.science/halshs-02241754

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:49:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241754, version 1 (01-08-2019)

Emmanuelle Lafuma. CHSCT : quel contrôle de l'expertise ?. Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.379. ⟨halshs-02241754⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024