La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales

François Duquesne

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 4 décembre 2012, n° 11-27.508, à paraître au Bulletin

Mots clés

DISCIPLINE Procédure disciplinaire Mise à pied conservatoire Poursuites pénales Licenciement disciplinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales
Résumé	fr Soc. 4 décembre 2012, n° 11-27.508, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-24
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-24
Numéro	04
Page/Identifiant	267
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, Procédure disciplinaire, Mise à pied conservatoire, Poursuites pénales, Licenciement disciplinaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241737

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:48:56

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241737, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241737 , version 1

Citer

François Duquesne. La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.267. ⟨halshs-02241737⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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