Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale

Gilles Auzero

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale

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Gilles Auzero

Fonction : Auteur
PersonId : 964048
IdHAL : gilles-auzero
IdRef : 111581532

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Soc. 5 décembre 2012, nos 11-22.168 et 11-22.365, à paraître au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Travail indépendant Gérant de succursale Personne morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale
Résumé	fr Soc. 5 décembre 2012, nos 11-22.168 et 11-22.365, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Gilles Auzero ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-21
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-21
Numéro	02
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Travail indépendant, Gérant de succursale, Personne morale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241717

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:48:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241717, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241717 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.101. ⟨halshs-02241717⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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