Le transfert d'entreprise à l'épreuve de l'égalité de traitement

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Julien Icard

Soc. 11 janvier 2012, nos 10-14.614 s., à paraître au Bulletin ; D. 2012. 290 ; Dr. soc. 2012. 428, obs. C. Radé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert d'entreprise à l'épreuve de l'égalité de traitement
Résumé	fr Soc. 11 janvier 2012, nos 10-14.614 s., à paraître au Bulletin ; D. 2012. 290 ; Dr. soc. 2012. 428, obs. C. Radé
Auteur(s)	Julien Icard ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EGALITE PROFESSIONNELLE, MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, Egalité de traitement, Transfert d'entreprise

https://shs.hal.science/halshs-02241631

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:46:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241631, version 1 (01-08-2019)

Julien Icard. Le transfert d'entreprise à l'épreuve de l'égalité de traitement. Revue de droit du travail, 2012, 05, pp.294. ⟨halshs-02241631⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024