La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2011, RG n° 10/06409 (extraits) et Conseil de prud'hommes d'Orléans, 10 janvier 2012, RG n° F10/00954 (extraits)

Mots clés: RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture conventionnelle; Part du conflit

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110. ⟨halshs-02241598⟩