L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Cons. prud'h. Toulouse, 24 mai 2011, RG n° 09/03585, section encadrement, jugement de départition, M. X... /SA SII (extraits) et Angers, ch. soc., 18 janvier 2011, RG n° 09/02348 (extraits)

Mots clés: RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture conventionnelle; Entretien préalable; Sanction

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. L'entretien préalable à la rupture conventionnelle, en question devant les juges du fond. Revue de droit du travail, 2011, 07 et 08, pp.452. ⟨halshs-02241530⟩