Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

Evelyne Serverin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

(1)

Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

CE, 6e sect., 15 décembre 2010, n° 336981, inédit au Lebon

Mots clés

PROCEDURE Conseils de prud'hommes Suppression Fougères Nogent-Le-Rotrou

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou
Résumé	fr CE, 6e sect., 15 décembre 2010, n° 336981, inédit au Lebon
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-19
Numéro	04
Page/Identifiant	259
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2011/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Conseils de prud'hommes, Suppression, Fougères, Nogent-Le-Rotrou

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241493

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:43:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Dates et versions

halshs-02241493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241493 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou. Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.259. ⟨halshs-02241493⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Épilogue de la réforme de la carte des conseils de prud'hommes : le destin des conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou

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