Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Soc. 10 novembre 2010, n° 09-41.437, inédit ; Soc. 16 décembre 2010, n° 09-66.954, publié au Bulletin ; CAA Versailles, 4e ch., 14 décembre 2010, n° 10VE00438, inédit au Lebon ; TGI Nanterre, 2e ch., 15 octobre 2010, RG n° 10/06868, Fédération des mines et de la métallurgie CFDT c. Sté Hewlett Packard France, Sté Hewlett Packard Centre de compétences France, Sté Hewlett Packard Enterprise Services France

Mots clés: PROCEDURE; Décisions de l'employeur; Procédure préalable; Sanctions

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Réflexions sur la « substantialisation » des droits de la défense et du principe du contradictoire dans les procédures préalables aux décisions de l'employeur. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.126. ⟨halshs-02241474⟩