Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible

Yann Leroy

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible

(1)

Yann Leroy

Fonction : Auteur
PersonId : 793177
IdRef : 077838548

Institut François Gény

Résumé

Soc. 16 mars 2010, n° 08-43.057, publié au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT DISCIPLINE Licenciement pour motif personnel Non bis in idem Sanction disciplinaire Pluralité de fautes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible
Résumé	fr Soc. 16 mars 2010, n° 08-43.057, publié au Bulletin
Auteur(s)	Yann Leroy ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-01
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	443
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2010/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, DISCIPLINE, Licenciement pour motif personnel, Non bis in idem, Sanction disciplinaire, Pluralité de fautes

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https://shs.hal.science/halshs-02241411

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:41:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241411, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241411 , version 1

Citer

Yann Leroy. Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02241411⟩

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Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible

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