L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise

Isabel Odoul-Asorey (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 27 janvier 2010, n° 09-60.103, à paraître au Bulletin

Mots clés: REPRESENTANT DU PERSONNEL; SYNDICAT; Elections; Premier tour; Monopole syndical; Violation; Représentativité

Domaines: Droit

Isabel Odoul-Asorey. L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise. Revue de droit du travail, 2010, 04, pp.244. ⟨halshs-02241378⟩