Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Encore une fois, poser la question du contrôle du juge sur les honoraires des avocats TGI Rouen, 15 octobre 2009, n°09-00.502, SAS Fonderie de Normandie c. CHSCT CA Versailles, Soc. 15 oct. 2009, n° 08-02.584, CNAV c. M. C.

Mots clés: PROCEDURE; Conseil de prud'hommes; Représentation des parties; Assistance des parties; Honoraires des avocats

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Le contrôle du juge sur les honoraires d'avocats : deux procédures, deux poids et deux mesures. Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.50. ⟨halshs-02241345⟩