Libre choix du domicile et exigences de l'assureur : la justification de la restriction en débat

Alexia Gardin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Libre choix du domicile et exigences de l'assureur : la justification de la restriction en débat

(1)

Alexia Gardin

Fonction : Auteur
PersonId : 740814
IdHAL : alexia-gardin
IdRef : 113713347

Institut François Gény

Résumé

Soc. 23 septembre 2009, n° 08-40.434, à paraître au Bulletin

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Vie privée Libre choix du domicile Exigence de l'assureur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libre choix du domicile et exigences de l'assureur : la justification de la restriction en débat
Résumé	fr Soc. 23 septembre 2009, n° 08-40.434, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Alexia Gardin ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-01-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-01-19
Numéro	01
Page/Identifiant	37
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Vie privée, Libre choix du domicile, Exigence de l'assureur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241341

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:40:03

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241341, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241341 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Libre choix du domicile et exigences de l'assureur : la justification de la restriction en débat. Revue de droit du travail, 2010, 01, pp.37. ⟨halshs-02241341⟩

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