La transposition de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (suite)

Patrick Rémy

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

La transposition de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (suite)

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Patrick Rémy

Fonction : Auteur
PersonId : 1136868

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOURCES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Union européenne Directive 2002/14 CE sur l'information et la consultation des travailleurs Transposition nationale Espagne Comité d'entreprise Consultation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transposition de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (suite)
Auteur(s)	Patrick Rémy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	09
Page/Identifiant	537
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOURCES, INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, Union européenne, Directive 2002/14 CE sur l'information et la consultation des travailleurs, Transposition nationale, Espagne, Comité d'entreprise, Consultation

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https://shs.hal.science/halshs-02241301

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:39:04

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241301, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241301 , version 1

Citer

Patrick Rémy. La transposition de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (suite). Revue de droit du travail, 2009, 09, pp.537. ⟨halshs-02241301⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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