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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241258, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241258 , version 1

Citer

Florence Debord. Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public : Soc. 25 février 2009, n° 07-41.724, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2009, 05, pp.303-304. ⟨halshs-02241258⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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