La résolution des conflits de conventions collectives

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

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Sophie Nadal

Ass. plén. 24 octobre 2008, pourvoi n° 07-42.799, publié au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résolution des conflits de conventions collectives
Résumé	fr Ass. plén. 24 octobre 2008, pourvoi n° 07-42.799, publié au Bulletin
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-16
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-16
Numéro	02
Page/Identifiant	114
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2009/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Concours de conventions collectives, Résolution de conflits, Principe de faveur

https://shs.hal.science/halshs-02241231

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:37:33

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241231, version 1 (01-08-2019)

Sophie Nadal. La résolution des conflits de conventions collectives. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.114. ⟨halshs-02241231⟩

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